Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre :
• Le Vendeur : micro-entreprise enregistrée en France sous le numéro SIRET 90337954300023, exerçant sous le nom commercial « LIL’INSTANT BIEN ETRE » et proposant également ses créations sous la marque « LIL’INSTANT Bijoux ».
• L’Acheteur : toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne du Vendeur sur Shopify.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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1. Produits
• Les bijoux et accessoires sont décrits avec soin (photos, dimensions, matériaux).
• Les créations artisanales (argile polymère, résine, perles, tissu, acier inoxydable, etc.) peuvent présenter de légères variations, garantissant leur caractère unique.
• Les articles revendus, non fabriqués par le Vendeur, sont identifiés comme tels dans leur description.
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2. Prix
• Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont calculés et ajoutés automatiquement lors de la commande et peuvent varier selon la zone géographique et le transporteur choisi.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat.
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3. Commande et Paiement
• La commande est ferme dès sa validation par l’Acheteur.
• Le paiement s’effectue exclusivement via les moyens proposés par Shopify.
• En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande est annulée.
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4. Livraison
• Les envois sont effectués via les transporteurs proposés sur la boutique Shopify.
• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la zone de livraison.
• Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès remise du colis au transporteur.
• Un numéro de suivi est fourni lorsque disponible.
• Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison et retours.
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5. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions :
• Articles personnalisés ou sur mesure
• Articles d’hygiène ou portés (ex. boucles d’oreilles)
Procédure :
• Contacter le Vendeur via la boutique Shopify avant tout retour.
• Les articles doivent être renvoyés en parfait état, non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Remboursement :
• Effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et vérification de l’article retourné.
• Remboursement via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
• Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le produit est défectueux ou non conforme.
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6. Responsabilité
• Le Vendeur n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien des bijoux.
• Les bijoux artisanaux doivent être manipulés avec soin (éviter eau, produits chimiques, chocs).
• Conformément à la législation, le Vendeur reste responsable des défauts de conformité et des vices cachés affectant les produits.
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7. Données personnelles et RGPD
Les données collectées via Shopify sont utilisées uniquement pour :
• Le traitement et l’expédition des commandes
• La communication avec l’Acheteur
• Le respect des obligations légales et fiscales
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité .
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8. Droit applicable et litiges
• Ces CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La médiation de la consommation peut également être sollicitée.
• À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du lieu de résidence de l’Acheteur.
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9. Liens utiles
Pour compléter ces CGV, vous pouvez consulter les pages suivantes :
• Politique de livraison et retours
• Politique de confidentialité
• Mentions légales